J.O. 268 du 18 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 novembre 2004 portant nomination à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom

NOR : INDI0420740A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 15 novembre 2004 :

Sont nommés membres de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom :


a) En qualité de membres titulaires


M. Daniel-Georges Courtois, conseiller maître à la Cour des comptes.

M. Christian Parent, directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.

M. Pierre-Yves Duwoye, directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.


b) En qualité de membre suppléant


M. Edouard Jossa, directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice.


c) En qualité de personnalité qualifiée dans le domaine

de la fonction publique


M. Claude Bergmann, inspecteur général de l'éducation nationale pour les sciences et techniques industrielles.

Sont nommés rapporteurs de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom :

Mme Paulette Feneyrou, attachée principale d'administration centrale au ministère de l'industrie.

M. Patrice Larde, attaché principal d'administration centrale au ministère de l'industrie.

Mme Aline Domingo, attachée d'administration centrale au ministère de l'industrie.

Mme Nathalie Haddad, attachée d'administration centrale au ministère de l'industrie.

Mme Bernadette Dagnac, attachée d'administration centrale au Conseil d'Etat.